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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.101
Versions de la disposition

Texte complet
87.101. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, un hors-cadre en préretraite progressive bénéficie des conditions de travail prévues au présent règlement, lesquelles s’appliquent au prorata du temps travaillé déterminé dans l’entente.
C.T. 193820, a. 6.
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